J.O. 242 du 18 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710077V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 20070926 du 26 septembre 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 26 octobre 2007, des seize normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN ISO 3493. - Vanille. - Vocabulaire (indice de classement : V00-102).

NF EN ISO 8968-3. - Lait. - Détermination de la teneur en azote. - Partie 3 : méthode de minéralisation en bloc (méthode de routine semi-micro rapide) (indice de classement : V04-221-3).

NF EN ISO 8069. - Lait sec. - Détermination de la teneur en acide lactique et en lactates (indice de classement : V04-352).

NF EN ISO 4120. - Analyse sensorielle. - Méthodologie. - Essai triangulaire (indice de classement : V09-013).


CONSTRUCTION


NF EN 1998-2/NA. - Eurocode 8. - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes. - Partie 2 : ponts. - Annexe nationale à la NF EN 1998-2:2006. - Ponts (indice de classement : P06-032/NA).

NF EN 1998-5/NA. - Eurocode 8. - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes. - Partie 5 : fondations, ouvrages de soutènement et aspects géotechniques. - Annexe nationale à la NF EN 1998-5:2005. - Fondations, ouvrages de soutènement et aspects géotechniques (indice de classement : P06-035-1/NA).

NF EN 1998-6/NA. - Eurocode 8. - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes. - Partie 6 : tours, mâts et cheminées. - Annexe nationale à la NF EN 1998-6:2005. - Tours, mâts et cheminées (indice de classement : P06-036-1/NA).

NF EN 1993-1-2/NA. - Eurocode 3. - Calcul des structures en acier. - Partie 1-2 : règles générales. - Calcul du comportement au feu. - Annexe nationale à la NF EN 1993-1-2:2005. - Règles générales. - Calcul du comportement au feu (indice de classement : P22-312-1/NA).

NF EN 1993-1-5/NA. - Eurocode 3. - Calcul des structures en acier. - Partie 1-5 : plaques planes. - Annexe nationale à la NF EN 1993-1-5:2007. - Plaques planes (indice de classement : P22-315/NA).

NF EN 1994-1-2/NA. - Eurocode 4. - Calcul des structures mixtes acier-béton. - Partie 1-2 : règles générales. - Calcul du comportement au feu. - Annexe nationale à la NF EN 1994-1-2:2006. - Règles générales. - Calcul du comportement au feu (indice de classement : P22-412-1/NA).

NF EN 1436. - Produits de marquage routier. - Performances des marquages routiers pour les usagers de la route (indice de classement : P98-662).


SANTÉ


NF ISO 5832-1. - Implants chirurgicaux. - A. - Partie 1 : acier inoxydable corroyé (indice de classement : S94-051-1).

NF ISO 5832-9. - Implants chirurgicaux. - Matériaux métalliques. - Partie 9 : acier inoxydable corroyé à haute teneur en azote (indice de classement : S94-051-9).

NF S99-700. - Emballages isothermes et emballages réfrigérants pour produits de santé. - Méthode de qualification des performances thermiques (indice de classement : S99-700).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF ISO 5593/A1. - Roulements. - Vocabulaire (indice de classement : E22-350/A1).

NF ISO 6943. - Caoutchouc vulcanisé. - Détermination de la fatigue en traction (indice de classement : T46-021).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 26 octobre 2007, des vingt-neuf normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF ISO 3493 (octobre 1999). - Vanille. - Vocabulaire (homologuée le 30 septembre 1999) (indice de classement : V00-102).

NF V04-352 (octobre 1985). - Lait sec. - Détermination de la teneur en acide lactique et en lactates. - Méthode enzymatique (homologuée le 5 septembre 1985) (indice de classement : V04-352).

NF ISO 4120 (octobre 2004). - Analyse sensorielle. - Méthodologie. - Essai triangulaire (homologuée le 5 septembre 2004) (indice de classement : V09-013).


CONSTRUCTION


NF B10-102 (juillet 1978). - Roches marbrières. - Vocabulaire (homologuée le 9 avril 1978) (indice de classement : B10-102).

NF B10-103 (juin 1982). - Granit. - Vocabulaire (homologuée le 17 mai 1982) (indice de classement : B10-103).

NF P15-311 (janvier 1996). - Chaux de construction. - Définitions, spécifications et critères de conformité (homologuée le 20 décembre 1995) (indice de classement : P15-311).

NF P20-502 (décembre 1975). - Méthodes d'essais des fenêtres. - Essai de perméabilité à l'air (homologuée le 28 novembre 1975) (indice de classement : P20-502).

NF P20-505 (août 1980). - Méthodes d'essais des fenêtres. - Essai d'étanchéité à l'eau sous pression statique (homologuée le 30 juillet 1980) (indice de classement : P20-505).

NF EN 1436 (novembre 1997). - Produits de marquage routier. - Performances des marques appliquées sur la route (homologuée le 5 octobre 1997) (indice de classement : P98-662).

NF EN 1436/A1 (décembre 2003). - Produits de marquage routier. - Performances des marques appliquées sur la route (homologuée le 20 novembre 2003) (indice de classement : P98-662/A1).


SANTÉ


NF S94-051 (novembre 2000). - Implants chirurgicaux. - Produits à base de métaux. - Acier corroyé inoxydable (homologuée le 5 octobre 2000) (indice de classement : S94-051).

NF S94-059 (octobre 1997). - Implants chirurgicaux. - Produits à base de métaux. - Alliage corroyé inoxydable à haute teneur en azote (homologuée le 5 septembre 1997) (indice de classement : S94-059).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF R18-903-1 (décembre 1995). - Véhicules routiers. - Dispositifs porte-charges de toit. - Partie 1 : barres porte-charges de toit (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : R18-903-1).

NF R18-903-2 (octobre 1996). - Véhicules routiers. - Dispositifs porte-charges de toit. - Partie 2 : accessoires octobre 1996 pour des applications dédiées et leur fixation sur les barres porte-charges (homologuée le 20 septembre 1996) (indice de classement : R18-903-2).

NF R18-903-3 (octobre 1996). - Véhicules routiers. - Dispositifs porte-charges de toit. - Partie 3 : supports spécifiques intégrés (homologuée le 20 septembre 1996) (indice de classement : R18-903-3).


MANAGEMENT ET SERVICES


NF ISO 9179-1 (septembre 1989). - Dessins techniques. - Traceurs à commande numérique. - Partie 1 : vocabulaire (homologuée le 5 août 1989) (indice de classement : E04-601-1).

NF ISO 9175-2 (septembre 1989). - Pointes tubulaires pour plumes tubulaires et instruments de dessin à main à encre de Chine, utilisés sur papier calque. - Partie 2 : performances, paramètres d'essai et conditions d'essai (homologuée le 5 août 1989) (indice de classement : E04-701-2).

NF ISO 9178-1 (septembre 1989). - Gabarits de dessin pour l'écriture et les symboles. - Partie 1 : principes généraux et marquages d'identification (homologuée le 5 août 1989) (indice de classement : E04-703-1).

NF ISO 9178-2 (septembre 1989). - Gabarits de dessin pour l'écriture et les symboles. - Partie 2 : largeurs de perforation pour crayons à papier, porte-mine et crayons à mine fine (homologuée le 5 août 1989) (indice de classement : E04-703-2).

NF ISO 9178-3 (septembre 1989). - Gabarits de dessin pour l'écriture et les symboles. - Partie 3 : largeurs de perforation pour plumes tubulaires à pointe tubulaire conforme à l'ISO 9175-1 (homologuée le 5 août 1989) (indice de classement : E04-703-3).

NF ISO 9176 (septembre 1989). - Plumes tubulaires. - Adaptateur pour compas (homologuée le 5 août 1989) (indice de classement : E04-706).

NF ISO 9960-3 (décembre 1994). - Instruments de dessin avec ou sans graduation. - Partie 3 : équerres de dessinateurs (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : E04-710-3).

NF ISO 9962-3 (décembre 1994). - Appareils à dessiner à commandes manuelles. - Partie 3 : dimensions des ferrures de règles (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : E04-760-3).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF E22-394 (novembre 1986). - Roulements. - Fiabilité des ensembles de roulements (homologuée le 5 octobre 1986) (indice de classement : E22-394).

NF ISO 7183 (décembre 1989). - Sécheurs d'air comprimé. - Spécifications et essais (homologuée le 20 novembre 1989) (indice de classement : E51-310).

NF ISO 7183-2 (décembre 1996). - Sécheurs d'air comprimé. - Partie 2 : caractéristiques nominales de fonctionnement (homologuée le 20 novembre 1996) (indice de classement : E51-311).

NF M88-709 (décembre 1991). - Matériel de distribution des hydrocarbures liquéfiés. - Réservoirs en acier, fixes, pour le stockage de gaz de pétrole liquéfiés de volume intérieur supérieur à 11 mètres cubes et inférieur à 120 mètres cubes. - Dimensions (homologuée le 20 novembre 1991) (indice de classement : M88-709).

NF ISO 6894 (juin 2005). - Ingrédients de mélange du caoutchouc. - Noir de carbone. - Préparation d'échantillons pour détermination de l'indice d'absorption de phtalate de dibutyle (échantillon comprimé) (homologuée le 5 mai 2005) (indice de classement : T45-141).

NF ISO 6943 (novembre 2004). - Caoutchouc vulcanisé. - Détermination de la fatigue en traction (homologuée le 20 octobre 2004) (indice de classement : T46-021).